Communication du SICSTI-CFTC
UES ASTEK

cftc.astek.free.fr

ð

ð Grossesse déclarée à l’employeur

o = réduction de 20mn de temps de travail à partir du 3^ème mois

o = réduction de 30mn de temps de travail à partir du 5^ème mois

Extrait de l’accord Syntec Egalité Professionnelle de 2014 :

Article 8-1 : Grossesse de la salariée

· A partir du troisième mois de grossesse, la salariée ayant déclaré sa grossesse bénéficie d’une réduction horaire de 20 minutes par jour rémunérée.

· A partir du cinquième mois de grossesse, la salariée ayant déclaré sa grossesse bénéficie d’une réduction horaire de 30 minutes par jour rémunérée.

Les consultations prénatales obligatoires sont prises sur le temps de travail.

· Pour la salariée en forfait annuel en jours ayant déclaré sa grossesse, l’employeur veillera à ce que l’amplitude n’excède pas une durée ne lui permettant pas de concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

L’employeur le formalise par écrit.

Dans tous les cas, la charge de travail de la salariée est adaptée en conséquence.

Article 8-2 : Télétravail et grossesse

Pour éviter notamment la fatigue due au trajet travail-domicile, les salariées ayant déclaré leur grossesse, peuvent demander à bénéficier du télétravail à partir du troisième mois de grossesse, dans les conditions définies dans l’ANI du 19 juillet 2005 relatif au télétravail et les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Les entreprises examineront avec attention ces demandes et en cas de refus devront en exposer les raisons objectives.

Jean-Michel GARDE Délégué Syndical Central (Semantys)

06.81.12.42.19 ou Jeanmichel.garde@gmail.com

Christian LEROY Délégué Syndical (Astek Nantes)

06.58.94.07.60